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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 11
Disposition versions

Full text
11. L’élection à la présidence, si celle-ci est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, et celle des administrateurs élus sont fixées au troisième jeudi du mois de mai.
La clôture du scrutin est fixée à 17 h le troisième jeudi du mois de mai.
L’élection à la présidence, si celle-ci est tenue au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de la clôture du scrutin.
Décision 2013-12-12, a. 11.
© Gouvernement du Québec